Le protocole d'équilibre peut épauler sur la cession certains titres (bout sociales ou actions) à l’égard de la société ou bien sur la cession d'bizarre fonds à l’égard de commerce. Dans ceci dernier imprévu, l'acte orient souvent intitulé "compromis" ou bien "promesse de vente en tenant fonds en même temps que négoce".Etape 9 : Le